Code de conduite de l’entreprise et Modèle 231

En affaires, la démarche éthique est très importante pour la bonne gestion et la crédibilité de l’entreprise vis-à-vis de ses actionnaires, clients, fournisseurs et plus généralement vis-à-vis de tout le contexte économique où l’entreprise mène ses activités. Le groupe FIAMM Energy Technology utilise ses connaissances et son appréciation des valeurs éthiques, deux notions bien implantées au sein de son organisation, pour s’assurer un avantage compétitif.

Le Conseil d’administration de FIAMM Energy Technology S.p.A. (« FET ») a donc décidé, d'après les instructions produites à une époque antérieure par FIAMM S.p.A., de mettre à jour ce Code de conduite, qui vise à confirmer son engagement en faveur de l’équité, de la loyauté, de l’intégrité et de la transparence de la gestion de ses relations internes et avec l’extérieur. Les destinataires de ce Code de conduite sont toutes les personnes qui travaillent au sein du FET ou dans les sociétés contrôlées, conformément à la loi actuelle (« Groupe FET »).

En particulier, les destinataires du Code de conduite sont :
■ les personnes qui ont des fonctions de gestion, contrôle, représentation, administration ou direction ;
■ les personnes subordonnées à la direction ou à la surveillance.
Toutes ces personnes doivent être bien conscientes du contenu du Code de conduite, le respecter et contribuer – chacun selon ses responsabilités – à sa mise en œuvre et à la diffusion de ses principes et de ses normes.
Ce Code de conduite est également transmis à tous ceux qui ont des relations commerciales avec le Groupe FET (clients, fournisseurs, y compris les conseillers, autres partenaires, etc.).
Les fournisseurs, clients et autres partenaires s'engagent par contrat à respecter les droits de l’homme, les lois et les réglementations des pays où ils mènent leurs activités et à les imposer par l’intermédiaire de leurs fournisseurs.
Les règles contenues dans ce Code de conduite comprennent la conduite que les destinataires sont tenus de respecter conformément au droit civil et pénal en vigueur dans tous les pays où la société réalise ses activités et conformément à toutes les obligations issues de la négociation collective. Les destinataires de ce Code de conduite qui violent ces règles compromettent leur relation de confiance avec le Groupe FET et seront sujets à des sanctions.
La mise en œuvre du Code de conduite est de la responsabilité de l’organe de direction de chaque entreprise du Groupe FET. Toute personne chargée de fonctions d’organisation, de direction et de contrôle est tenue
de les appliquer dans les limites de son pouvoir.

Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle 231

FIAMM Energy Technology S.p.A. a adopté, après délibération du Conseil d’administration du 26/01/2017, un Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle (appelé également « Modèle 231 ») selon le Décret-loi italien du 8 juin 2001, n° 231.
 

Ce décret a introduit la responsabilité des sociétés pour certains délits commis dans leur intérêt ou à leur avantage par des personnes agissant pour leur compte ou en leur nom, telles que les administrateurs, les directeurs, les employés ainsi que les personnes ayant un rapport de consultant lorsqu’elles agissent sous le contrôle ou la direction de personnes employées par ces mêmes sociétés.

Le Modèle 231 a pour but de créer un système organique et structuré de principes de gouvernance, de mesures organisationnelles et de procédures de contrôle visant à prévenir la commission des délits prévus par le Décret-loi 231/2001, ainsi qu’à protéger tous les collaborateurs et la Fondation en cas de« procédures 231 ».

Le Modèle 231 contribue également à la réalisation des objectifs institutionnels en protégeant l’intégrité du patrimoine de l’entreprise et promeut :

■ l’adoption d’une conduite correcte et transparente telle que définie dans le Code Ethique auquel chaque collaborateur de la Fondation est tenu de se conformer dans l’exercice de ses activités ;

■ la définition d’instruments et de principes de contrôle qui permettent de surveiller systématiquement les secteurs de l’entreprise dans lesquels les comportements illicites prévus par le Décret-loi n° 231/2001 peuvent théoriquement se produire.
 

Au fil du temps, le Modèle 231 a été mis à jour et complété en fonction des évolutions législatives qui ont progressivement élargi la catégorie des délits supposés. La version à jour du document a été approuvée par entité administrative le 25/05/2022.

Le Modèle de FIAMM Energy Technology S.p.A. est constitué d’une « Partie générale » et de « Parties spéciales » individuelles prédisposées pour les différents types de délits et comportements illicites à prévenir.

Toute violation ou suspicion de violation du Modèle 231/01 et/ou toute autre information relative à l’exécution du Modèle peut être signalée à l’Organisme de surveillance.

Afin de superviser le fonctionnement, le respect et la mise à jour du modèle d’organisation, de gestion et de contrôle, le Conseil d’administration a en effet nommé l’Organisme de surveillance, un organe collégial composé de membres internes et externes à l’organisation.

Whistleblowing

Conformément au décret législatif n° 24/2023, FIAMM Energy Technology S.p.A., SIAPRA S.p.A. et FIAMM Solar S.p.A. (les sociétés italiennes du groupe FET) ont mis en place une plateforme informatique externe qui permet au whistleblower ou lanceur d'alerte (les employés et tous ceux qui entrent dans les hypothèses envisagées par le décret législatif) de signaler les comportements illicites dont ils ont eu connaissance.

Par conséquent, tous les employés, collaborateurs ou tiers (ex. les fournisseurs) de FIAMM Energy Technology S.p.A. ou des sociétés du groupe, peuvent signaler, de manière opportune et détaillée, tout comportement non conforme à la loi et aux prescriptions contenues dans le modèle 231, dans le code d’éthique et dans les procédures correspondantes, par les canaux suivants:

■ si les signalements concernent FIAMM Energy Technology S.p.A, SIAPRA S.p.A. et FIAMM Solar S.p.A, en utilisant une plateforme informatique, accessible par le lien https://fetgroup.segnalazioni.net/; comme alternative, il est possible d’effectuer un signalement à travers un rendez-vous avec le responsable de l’audit interne, de la conformité et de la gestion des risques, à contacter par l’adresse e-mail compliance.fet@fiamm.com;

■ pour les sociétés étrangères du groupe FIAMM Energy Technology, à travers une communication par e-mail à l’adresse électronique compliance.fet@fiamm.com.

Le groupe FET adopte des mesures organisationnelles et informatiques appropriées pour garantir une sécurité et une confidentialité maximales de la personne qui fait le signalement et du contenu du signalement, conformément à la législation applicable en la matière.

Le groupe FET assure la protection des lanceurs d'alerte contre toute forme, directe ou indirecte, de représailles, de discrimination ou de pénalisation pour des raisons directement ou indirectement liées au signalement.

De plus amples informations sur le processus de saisie et de gestion des signalements et sur l’utilisation de la plateforme, au sein de celle-ci on peut trouver les lignes directrices, la FAQ et la note d’information sur la confidentialité sur le traitement des données à caractère personnel.